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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, applicables à partir du 7 octobre 2019, sont conclues entre la société KOMANSAL immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 83764684300024 et dont le siège social est situé 1680 Route de Lourmarin, 84160 CADENET (n°TVA intracommunautaire : FR50837646843) d’une part et par toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.komandsal.fr d’autre part.

1. Commandes

Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande passée à KOMANSAL par le bon de commande figurant sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. Nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Procédures de commande

La commande n’est prise en compte qu’après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que KOMANSAL aura donné son accord. KOMANSAL confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par e-mail. En cas de refus desdits centres, KOMANSAL se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.

Coordonnées de notre clientèle

Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques “Identification”, “Contact” est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de KOMANSAL. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Conformément à l’article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KOMANSAL vous rappellent que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles.

Remboursement et remplacement

KOMANSAL apporte le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception.

En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès des KOMANSAL dans les 24 heures suivant la livraison.
Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur les emballages.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.

Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).

Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après la réception du colis en retour.

Les articles retournés doivent être neufs, parfaitement intacts, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous une demande par mail à ernest.do@komansal.com,

Ne sont pas repris :

– les articles endommagés ou incomplets ;

– les produits frais dont la Date Limite de Consommation (DLC) est inférieure à 10 jours

– les produits achetés dans le cas d’actions de promotion.

Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente, le droit de rétraction sera alors refusé et les articles seront retournés au client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et, le cas échéant, seul le droit à garantie sur les marchandises vendues s’exercera.

www.komandsal.fr s’octroie également le droit de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais.

Service Client

Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
Mail : ernest.do@komansal.com
Téléphone : 04 90 06 14 68 – Depuis l’étranger : 00 33 4 90 06 14 68
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h (rajouter le prix de la communication)
Courrier :
KOMANSAL, Box 88 MIN DE CAVAILLON, Rue Jean Monnet, 84300 CAVAILLON

Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle.

2. Obligations

Obligations de KOMANSAL

KOMANSAL s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai moyen de 10 jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Obligations du client

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Le Client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

3. Dispositions spécifiques

Modalités de paiement

Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par KOMANSAL est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire VISA ou MASTERCARD ou PAYPAL. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.

N.B : Une facture détaillée sera jointe au colis. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Lieux et délais de livraison

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.

La livraison s’effectuera par colis poste dans un délai de 10 jours environ après la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à KOMANSAL en cas d’un éventuel retard de livraison.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s’engage à réceptionner les produits commandés à la date convenue.

En cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis, KOMANSAL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire.

4. Zones tarifaires de frais de port

– France métropolitaine, Monaco : 9,90 à 19,90 euros

Pour autres pays, nous consulter.